Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Pelikulart.ai – Version du 28 septembre 2025

1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site Pelikulart.ai (ci-après « le Site »).

Le Site permet de consulter les créations visuelles proposées par Barakell Beni Creativity et de demander un devis personnalisé.

2. Accès au site

• Le Site est librement accessible, sans inscription ni création de compte.

• L’utilisateur peut parcourir les œuvres présentées et demander un devis via un formulaire en ligne.

• L’accès nécessite une connexion Internet ; les frais liés (opérateur, fournisseur d’accès) restent à la charge de l’utilisateur.

3. Demande de devis

• Pour obtenir un devis, l’utilisateur renseigne une adresse e-mail valide.

• L’e-mail sert exclusivement à l’envoi du devis et, le cas échéant, à des échanges ultérieurs relatifs à la demande.

• Le devis n’a pas valeur contractuelle tant qu’il n’est pas validé par les deux parties.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• Consulter le Site dans le respect de la loi et des droits d’auteur.

• Ne pas détourner le formulaire de devis à des fins frauduleuses, publicitaires ou abusives.

• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, tentative de piratage, surcharge).

5. Propriété intellectuelle

• Les œuvres, images, vidéos, textes et visuels présentés sur le Site sont protégés par le droit d’auteur.

• Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable de Barakell Beni Creativity est interdite.

6. Responsabilités

• Pelikulart.ai veille à la mise à jour des informations du Site mais ne peut garantir leur exhaustivité ou exactitude.

• L’accès au Site peut être interrompu à tout moment pour maintenance ou mise à jour.

• Pelikulart.ai ne pourra être tenu responsable de tout dommage lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.

7. Données personnelles

Les données collectées (adresse e-mail, informations liées à la demande de devis) sont utilisées uniquement pour répondre à la demande de l’utilisateur.

Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (RGPD) disponible séparément sur le Site.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne au jour de la consultation fait foi.

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions de Cotonou (Bénin).